LES VIOLENCES SEXUELLES
Les violences sexuelles sont un terme général regroupant plusieurs réalités, ayant toutes pour composante l’atteinte à l’intégrité physique, psychique et émotionnelle de la victime par l’agresseur, voulant assujettir ou utiliser cette dernière, sans son consentement, dans un but sexuel.
Elles sont étroitement liées aux violences sexistes, car touchent en majorité des femmes alors visées parce que femmes, et en tant que femmes.
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Quelle que soit sa nature, la violence sexuelle a des impacts importants et parfois chroniques sur la vie de la victime : troubles du sommeil et de l’estime de soi, culpabilité, anxiété, isolement, dépression, voire stress post-traumatique (évoqué ici).
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En 2017, 16.400 personnes ont porté plainte pour viol, dont 87% de femmes. Les victimes d’agression sexuelle ayant porté plainte étaient au nombre de 24.000, dont 84% de femmes. 90% des 1.650 victimes d’harcèlement sexuel étaient aussi des femmes. En raison de la libération de la parole, les plaintes ont augmenté d’environ 10%. Beaucoup de victimes (et d’agresseurs) sont par ailleurs de plus en plus jeunes.[1]
En 2018, 19.600 personnes ont porté plainte pour viol et 28.900 pour agression sexuelle.
Ces chiffres ont continué d’augmenter en 2019 avec 22.900 plaintes pour viol et 31.200 plaintes pour agression sexuelle.
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On recense environ 235.000 victimes de violences sexuelles (viol et agression sexuelle) par an, 80% étant des femmes. Il est estimé qu’environ 83% des personnes victimes ne portent pas plainte. [2]
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Les différentes formes de violences sexuelles
• L’outrage sexiste, article 621-1 du Code pénal, défini comme « le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13,222-32,222-33 et 222-33-2-2, d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Il est puni d’une contravention de 4ème classe, et d’une contravention de 5ème classe si la personne exerce une fonction d’autorité, la victime a moins de 15 ans ou est une personne vulnérable, si elle est commise en groupe ou dans les transports en commun, si elle est commise en raison de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime. Une peine de stage est par ailleurs prévue.
• Le voyeurisme, sanctionné par l’article 226-3-1 du Code pénal, est « Le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne ». Il s’agit d’un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende. Il faut porter plainte dans les 6 ans et l’infraction sera jugée devant le tribunal correctionnel.
• L’exhibition sexuelle, sanctionnée par l’article 222-32 du Code pénal, se définit comme « le fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public ». Il s’agit d’un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende. Il faut porter plainte dans les 6 ans et l’infraction sera jugée devant le tribunal correctionnel.
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• Le harcèlement sexuel, article 222-33 du Code pénal, se définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Il s’agit d’un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et 35.000 € d’amende, 3 ans et 45.000 € si circonstances aggravantes. Il faut porter plainte dans les 6 ans et l’infraction sera jugée devant le tribunal correctionnel.
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• Les agressions sexuelles, articles 222-27 à 222-30 du Code pénal définies comme un « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». C’est le cas notamment des attouchements. C’est aussi un délit, passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende, augmentant jusqu’à parfois 10 ans en cas de circonstances aggravantes (personne vulnérable, personne de moins de 15 ans…) Une victime majeure dispose de 6 ans pour porter plainte. Une victime mineure dispose elle de 20 après la majorité, si elle avait moins de 15 ans au moment des faits. Si elle avait entre 15 et 18 ans au moment des faits, elle dispose de 10 ans pour porter plainte.
• L’inceste, défini aux articles 222-31-1 et 222-31-2 du Code pénal est une circonstance particulièrement aggravante du viol et de l’agression sexuelle, lorsque ces actes sont commis soit par un ascendant, soit par un membre de la famille (sœur, frère, neveu, nièce), soit par le conjoint ou concubin.
• Le viol, défini aux articles 222-23 à 222-26 du Code pénal, est « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. » La pénétration peut être buccale, annale ou vaginale, et par un objet, doigt ou organe sexuel. Il s’agit là d’un crime passible de 15 ans d’emprisonnement, 20 ans en cas de circonstances aggravantes. Si la victime est majeure au moment des faits, elle dispose de 20 ans pour déposer plainte. Ce délai est allongé à 30 ans à compter de la majorité lorsque la victime était mineure.
Les violences sexistes et sexuelles sont donc nombreuses, tant dans leur forme que dans leur gravité, mais elles ont toutes un impact important sur la vie et construction de la victime, que ce soit de manière aigue ou de manière chronique. Ainsi, la victime voit par exemple sa vie sociale et affective modifiée par évitement des situations rappelant cet évènement traumatique, ou elle doit quitter son travail afin d’échapper à son agresseur. Aussi, bien que le processus de dépôt de plainte soit douloureux, il est déterminant dans le processus de reconstruction de faire cette démarche.